Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous consultez le blog blog.monfiscora.fr (ci-après « le Blog »), édité par Vortex Communications, éditeur de Fiscora.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

2. Données collectées, finalités et bases légales

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites (principe de minimisation, RGPD art. 5.1.c).

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par Vortex Communications et, le cas échéant, par les sous-traitants suivants, agissant pour notre compte et sur instructions documentées (RGPD art. 28) :

4. Transferts de données hors de l'Union européenne

Le service Cloudflare Turnstile, qui protège le formulaire de commentaires contre les robots et le spam, est fourni par Cloudflare, Inc. (États-Unis). À ce titre, certaines données techniques (adresse IP, données de connexion) peuvent être traitées hors de l'Union européenne.

Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (articles 44 à 49) : adhésion de Cloudflare au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (RGPD art. 46.2.c).

5. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (RGPD art. 5.1.e) et aux recommandations CNIL :

6. Cookies et traceurs

Le Blog est un site statique et n'utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi marketing.

Mesure d'audience (Matomo) : l'outil est configuré en mode sans cookie (« cookieless »), avec anonymisation de l'adresse IP et une finalité strictement limitée à la mesure d'audience pour le seul compte de l'éditeur, sans recoupement avec d'autres traitements ni transmission à des tiers. Conformément aux lignes directrices de la CNIL sur la mesure d'audience, ce traitement est exempté de recueil du consentement : aucun bandeau cookies n'est donc nécessaire.

Le service Cloudflare Turnstile peut déposer un cookie technique strictement nécessaire à la prévention des abus sur le formulaire de commentaires ; ce cookie est exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15), Rectification (art. 16), Effacement (« droit à l'oubli », art. 17), Limitation (art. 18), Portabilité (art. 20), Opposition (art. 21, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime) ;
• Retrait du consentement à tout moment (art. 7.3), sans effet rétroactif — par exemple via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail de la newsletter.

Pour exercer ces droits : legal@vxcommunications.com. Réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception (RGPD art. 12.3), prolongeable de deux mois en cas de complexité. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (RGPD art. 77) :

9. Modifications

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Voir aussi : Mentions légales.